A.S.B.L.
École de Musique
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ASBL LA VRAIE NOTE (L.V.N.)
École de musique - Version actualisée
ARTICLE 1 : Objet du règlement
Le présent règlement établit les règles de fonctionnement de l’ASBL La Vraie Note (L.V.N.), en précisant les droits et devoirs des membres, des administrateurs, des professeurs et des élèves.
ARTICLE 2 : Durée et modification
Le présent règlement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des voix, sur demande écrite de l’un ou plusieurs membres.
ARTICLE 3 : Assemblée Générale
Toute modification du statut ou du règlement doit être approuvée par l'Assemblée Générale annuelle convoquée spécifiquement à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
ARTICLE 4 : Utilisation des locaux
Les cours d'instrument se tiennent aux adresses suivantes : Rue Chafnay, 2 à Jupille, et Rue de Dinant, 21 à Verviers. Tous les membres, y compris professeurs et élèves, doivent respecter les locaux, en maintenant l’ordre et la propreté. Le matériel de musique doit être remis en place après chaque utilisation. D'autres lieux peuvent être utilisés pour des événements ponctuels, après approbation du conseil de l'ASBL.
ARTICLE 5 : Conditions de cours, travail personnel et modalités de paiement
Les parents des élèves mineurs et les élèves majeurs s'engagent à respecter les modalités établies par les professeurs. Les tarifs des cours sont disponibles sur www.lavraienote.com et doivent être réglés le dernier jour de chaque mois, calculés selon le nombre de cours dispensés durant le mois. En cas de retard de paiement, l’ASBL se réserve le droit de suspendre les cours jusqu'au règlement complet. Chaque élève est tenu de travailler régulièrement son instrument afin d'assurer sa progression musicale.
ARTICLE 6 : Politique d’annulation
Seuls les cours annulés par les élèves avec un préavis minimum de 24h ne seront pas facturés. Toute annulation de dernière minute doit être réglée, en raison de l'organisation préalable du professeur. En cas de maladie, le professeur peut proposer un report ou un remplacement de cours selon les disponibilités, sous réserve de la présentation d’un certificat médical en cas d'absences répétées.
ARTICLE 7 : Représentations musicales et droit à l’image
L'ASBL organise des représentations publiques. Chaque membre est tenu de se préparer sérieusement pour ces événements. Si une tenue particulière est requise, les élèves s'engagent à la porter le jour de la représentation. En acceptant ce règlement, les élèves et leurs parents (pour les mineurs) autorisent l'ASBL à utiliser les photographies et vidéos réalisées lors de ces représentations pour la promotion de ses activités, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
ARTICLE 8 : Communication des décisions disciplinaires
Les professeurs doivent informer les élèves et leurs parents (ou représentants légaux) de toute décision disciplinaire ou administrative susceptible d’affecter le déroulement des activités musicales.
ARTICLE 9 : Démission d’un professeur
Un professeur souhaitant démissionner doit notifier l'ensemble des membres de l'ASBL par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois à l'avance. Le professeur doit également proposer une solution pour assurer la continuité des cours.
ARTICLE 10 : Absence ponctuelle d'un professeur
En cas d'absence pour une journée, le professeur proposera un report de la leçon dans la même semaine. Si cela est impossible, un autre professeur pourra être désigné pour assurer le cours.
ARTICLE 11 : Absence prolongée d'un professeur
Pour une absence prolongée (déplacement professionnel, tournée, etc.), le professeur doit organiser un remplacement par un collègue qualifié. Si un remplacement n’est pas possible, les élèves seront informés au moins une semaine à l’avance, et les cours seront suspendus jusqu’au retour du professeur.
ARTICLE 12 : Arbitrage des différends
Tout différend concernant l’application du présent règlement sera soumis à l’arbitrage d'un arbitre unique. En cas de litige, la partie demanderesse notifiera la partie défenderesse par lettre recommandée. En l'absence d'accord, l'arbitre sera désigné par le Président du Tribunal compétent.
ARTICLE 13 : Planification des cours
À la fin de l'année scolaire, les élèves (ou leurs parents) expriment leurs préférences d’horaires pour l’année suivante. Les professeurs établiront ensuite le planning pour l'année scolaire à venir, en tenant compte des disponibilités de chacun. L'ASBL se réserve le droit de réajuster les horaires en cours d’année, en consultation avec les élèves et leurs familles.
ARTICLE 14 : Congés et jours fériés
Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sauf décision contraire du professeur, qui peut proposer des stages facultatifs. En cas de jour férié, les cours sont maintenus, mais les horaires peuvent être adaptés (par exemple, avancer les cours en matinée).
ARTICLE 15 : Responsabilité civile et assurances
L'ASBL La Vraie Note assure les membres pour tout dommage corporel pouvant survenir durant les activités organisées dans ses locaux. Toutefois, les biens personnels des membres ne sont pas couverts par l’ASBL en cas de perte ou de vol lors des cours ou événements.
Modalités de paiement
Les paiements mensuels doivent être effectués sur le compte bancaire de l’ASBL, selon les informations suivantes
Banque : Belfius
Numéro de compte : BE12 0682 2771 4092
BIC : GKCCBEBB
Nom du bénéficiaire : A.S.B.L. La Vraie Note
Communication : COURS DE [instrument] + [nom de l'élève]
Présidente : Elena Lavrenov
Vice-Président : Ashot Khachatourian
Secrétaire : Marie Benoite Plumier
Directeur des Projets : Bertrand Lavrenov
Superviseure : Emile Lavrenov
Coordonnées de l'ASBL « La Vraie Note »
Siège social : Rue de Visé, 627 - 4020 Wandre
Lieu des activités : Rue Chafnay, 2 à Jupille
Rue de Dinant, 21 à Verviers
Téléphone : +32 (0)479 68 68 99
Numéro d'entreprise : BE.0462.805.905